Attestation loi de finances 2016 et Certification NF525 pour Dolibarr

La loi finances 2016, article 88 modifiant le 286 du CGI, impose MAINTENANT à tous les commerçants, assujettis à la TVA et qui sont équipés d’un « logiciel ou système de caisse » cela inclus tout logiciel d’encaissement d’argent mais également les logiciels de gestion (dont Dolibarr) et qui réalisent de l’encaissement de particuliers, d’utiliser un logiciel dans un cadre « conforme » à la loi finance 2016, et ce dès le 1er janvier 2018 .

Attestation par openXdom

openXdom peut vous fournir une attestation de conformité . Cependant nous attestons uniquement les clients de notre plateforme SaaS. L’attestation est valable uniquement sur les versions de production mise à disposition sur notre plateforme ERP SaaS .

Pour obtenir votre attestation il vous suffit de nous contacter par email depuis la console de gestion . Pour que l’attestation soit valide le module « Archives/Logs Inaltérables » doit être activé .

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions supplémentaires .